L’acquisition d’un bien immobilier, quel qu’il soit, demande qu’un dossier soit constitué. Les documents nécessaires pour la constitution de ce dossier doivent être non seulement fournis par le vendeur mais aussi par l’acheteur. Il s’agit d’une étape cruciale pour la signature de la promesse de vente.
Quels documents fournir pour l’achat d’un appartement ?
Pour l’achat d’un appartement l’acheteur doit fournir certains papier de même que le vendeur.
Les papiers que l’acheteur doit fournir
Lors de l’achat d’un appartement, l’acheteur a l’obligation de fournir au notaire des justificatifs de situation familiale, d’adresse. Il doit aussi montrer des justificatifs d’identité. Il doit également fournir des informations par rapport à ses modes de financement. À ce niveau, il doit préciser l’origine des apports personnels (son épargne, un héritage, une donation ou un prêt familial…). Il doit aussi donner des informations sur les conditions de prêt. Ainsi, il doit mentionner l’adresse et le nom de la banque, le montant emprunté, le taux du prêt. En cas de souscription d’un prêt-relais, il devra simplement présenter les justificatifs. Pour finir, l’acheteur a l’obligation de fournir des informations exprimant le but de son projet (transformation de l’appartement en un local professionnel, volonté d’effectuer d’importants travaux…).
Les documents que le vendeur doit fournir
Le vendeur a un devoir d’information vis-à-vis de l’acheteur pour que celui-ci puisse acheter l’appartement en toute connaissance de cause. Parmi les papiers nécessaires pour la vente d’un appartement, le vendeur doit présenter la copie d’un contrat de mariage ou la convention PACS. Il y a également le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance. En ce qui concerne la dernière pièce, il est possible d’avoir un acte de naissance sur ce site . En dehors des justificatifs d’identité, de situation familiale et d’adresse, le vendeur est tenu de fournir les documents suivants à l’acquéreur :
- le titre de propriété
- le dernier avis d’imposition, de taxe d’habitation et de taxe foncière
- les documents concernant les travaux et les modifications qui ont été réalisés sur le bien (autorisation de travaux, permis de construire, procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires…)
Le dossier de diagnostic technique (DDT) vient s’ajouter aux documents précédents. Il s’agit d’un dossier nécessaire à la promesse de vente. Il renferme un ensemble de rapports attestant de l’état de l’appartement. Le nombre de diagnostics contenus dans le dossier varie en fonction de la date de construction de l’appartement, de sa nature et de sa localisation.
Copropriété : quels papiers fournir lors de l’achat d’un appartement ?
Si l’appartement à vendre est en copropriété, le vendeur, en sus des documents précités, doit fournir d'autres papiers. Ces documents sont relatifs à la superficie du lot et à l’organisation de l’immeuble (carnet d’entretien de l’immeuble, règlement de copropriété, procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, état descriptif de division, notice d’information relative au fonctionnement des instances du syndicat de copropriété ainsi qu’aux droits et obligations des copropriétaires).
En plus de ces documents, il faut aussi fournir des papiers concernant la situation financière de la copropriété. Il s’agit le plus souvent des montants des charges hors budget prévisionnel et des charges habituelles du budget prévisionnel. Il en est de même des sommes que l’acheteur peut devoir au syndicat des copropriétaires, de l’état intégral des impayés de charges. Pour finir, il y a le montant de la part du fonds de travaux relié au lot principal vendu.