Quelles taxes pour un bien immobilier ?

Si vous avez l’intention d’acquérir une propriété, il convient de prendre des dispositions adéquates. Dans ce registre s’inscrivent les coûts d’achat, de réparation ainsi que la fiscalité. De ce fait, le propriétaire peut consulter un professionnel afin d’éviter des surprises désagréables. Ainsi, découvrez les taxes qui se rapportent à un bien immobilier.

Taxes : pour un propriétaire bailleur

Le bailleur doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe des ordures ménagères. Ces différentes taxes peuvent être remboursées par le locataire. S’il occupe le logement depuis le 1er janvier de l’année, le locataire doit aussi payer la taxe d’habitation. L’ensemble des loyers encaissés par le propriétaire est aussi astreint à l’impôt sur revenu. Ainsi, ce dernier a le devoir de déclarer de manière différée le type de location en sa possession. Les taxes varieront selon que la location est meublée ou vide. Il est donc important de s’informer auprès des spécialistes comme ceux disponibles auprès du Cabinet Gernez .

Taxes : pour les locations vides

Les revenus perçus des locations vides appartiennent à la classe des revenus fonciers imposables. Ils relèvent du régime du micro foncier, et donc du régime du réel. Pour profiter de ce régime, l’ensemble du loyer (revenu brut) reçu par le bailleur ne doit pas dépasser 15 000 €. Ce régime ne convient pas cependant aux propriétaires ayant des revenus fonciers d’immeubles spécifiques. Parmi ces immeubles, on peut citer les monuments historiques donnés en location, les logements soumis à des régimes spécifiques.

Taxes : pour les locations meublées

Les revenus perçus des locations meublées s’inscrivent dans la case des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ici, deux régimes se présentent dans l’application des impositions. D’abord, il y a le régime Micro-Bic concernant les propriétaires ayant un revenu foncier inférieur à 72 600 euros par an. Ensuite, vous avez le régime réel pour les propriétaires percevant plus de 72 600 euros par an.

Taxes : pour un propriétaire occupant

Le propriétaire vivant dans son logement doit s’acquitter de certaines taxes. Il s’agit de la taxe d’habitation, la taxe d’enlèvement des ordures et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il est important de noter que depuis quelques années, la taxe d’habitation décroît progressivement.

Il faut aussi retenir qu’il existe des exonérations au niveau de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ces exonérations (partielles ou totales) sont aussi présentes sur la taxe d’habitation. Lorsque vous possédez des terres, des étendues d’eau ainsi des carrières, vous êtes aussi soumis à des taxes. Dans ce cas, vous êtes assujetti à une taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cependant, vous pouvez bénéficier de dégrèvement sous des conditions comme posséder des terrains ensemencés, des vergers…

Publié le