Louer un local professionnel est une étape importante pour les entreprises qui souhaitent se développer et s’implanter sur un nouveau marché. Cependant, il existe certaines formalités à respecter pour pouvoir louer un local professionnel. Ce dossier présente les différents statuts que vous pouvez avoir pour louer un local professionnel et les formalités à respecter.
Les statuts pour louer un local professionnel
Il existe plusieurs statuts pour louer un local professionnel, chacun ayant ses avantages et ses inconvénients. Il existe des articles complémentaires pour d’amples informations. Néanmoins, les statuts les plus couramment utilisés pour louer un local professionnel sont les suivants.
L’auto-entrepreneur
Ce statut est très apprécié pour sa simplicité et sa flexibilité, mais il a des limites en termes de chiffre d’affaires et de salariés.
Le type de société
Il existe différents types de sociétés (SAS, SARL, etc.) qui ont des avantages fiscaux et juridiques différents. Néanmoins, elles nécessitent des formalités administratives plus importantes.
L’entreprise individuelle
Ce statut est similaire à celui de l’auto-entrepreneuriat, mais l’entreprise individuelle permet de dépasser les limites de chiffre d’affaires et de salariés de ce dernier.
Les formalités à respecter pour louer un local professionnel
Pour louer un local professionnel, il est important de respecter certaines formalités administratives. Ces dernières peuvent varier selon le statut de l’entreprise et le type de bien loué. Les formalités les plus courantes se présentent comme suit.
La constitution d’un dossier de location
Il faut fournir des documents tels que les statuts de l’entreprise, les pièces d’identité des dirigeants, un extrait Kbis, un bail commercial signé et des garanties de loyers.
La demande de permis de construire
Si vous souhaitez effectuer des travaux dans le local loué, il est nécessaire de demander un permis de construire auprès de la mairie.
La mise en conformité des locaux
Il est important de vérifier que les locaux loués sont conformes aux normes en vigueur en matière d’accessibilité, de sécurité incendie, etc.
Les avantages et les inconvénients des différents statuts
Chacun des statuts pour louer un local professionnel présente des avantages et des inconvénients. Il est important de bien les connaître pour choisir celui qui convient le mieux à votre entreprise.
L’auto-entrepreneur
Ce statut est très apprécié pour sa simplicité et sa flexibilité, mais il a des limites en termes de chiffre d’affaires et de salariés. Il peut donc être adapté pour les entreprises qui débutent et qui n’ont pas encore de chiffre d’affaires important.
La société en général
Elle offre des avantages fiscaux et juridiques, comme une responsabilité limitée des actionnaires, mais nécessite des formalités administratives assez complexes. Elle peut être adaptée pour les entreprises qui ont un chiffre d’affaires important et qui souhaitent se protéger des risques juridiques.
L’entreprise individuelle
Ce statut permet de dépasser les limites de chiffre d’affaires et de salariés de l’auto-entrepreneur, mais il expose le propriétaire à une responsabilité illimitée en cas de dettes de l’entreprise. Il peut être adapté pour les entreprises qui ont un chiffre d’affaires important et qui souhaitent éviter les formalités administratives de la société.
En résumé, le choix du statut pour louer un local professionnel dépendra des besoins et des objectifs de votre entreprise. Il est important de bien se renseigner et de consulter un expert-comptable ou un avocat pour choisir le statut le plus adapté.