La résidence secondaire est une habitation temporaire qui sert, en quelque sorte, de refuge. D’un certain point de vue, elle présente quelques avantages aux détenteurs ou locataires. La fiscalité appliquée à ce type de bien immobilier, peut s’avérer à la fois décourageant et obligatoire. Néanmoins, il existe quand même des cas d’exception. Découvrez dans ce guide plus d’informations à ce sujet.
L’activité professionnelle comme condition d’exonération
Que vous soyez un propriétaire de bien secondaire ou un locataire, il vous incombe de vous mettre en règle vis-à-vis de la taxe d’habitation. Cette dernière constitue un prélèvement qui est effectué sur la maison qui est considéré comme matière imposable. Cette taxation ne dépend en aucun cas du fait que le logement soit occupé ou pas. Dans ce cadre, TCM Rennes vous accompagne et vous permet d’en comprendre plus.
Certaines situations peuvent vous conduire à faire la requête d’une exonération. Il s’agit, en premier lieu, de circonstances liées à l’activité professionnelle. En effet, il peut arriver que le lieu où vous exercez votre métier soit plus rapproché de votre résidence secondaire. Ainsi, vous n’avez pas d’autres options que de vous y héberger et d’en faire une résidence temporaire.
Dans cette condition, vous pourrez demander à une exemption de la majoration que constitue la taxe d’habitation résidence secondaire. Cela se justifie mieux par le fait qu’entre-temps, votre résidence est passée du titre secondaire à celui de principal.
Autres conditions de non-payement
Le fait d’être dégagé de toute obligation envers la taxe d’habitation résidence secondaire n’est pas uniquement lié aux raisons de travail. En effet, vous pourrez vous baser sur d’autres alibis mais faudrait-il qu’ils soient pour le moins vérifiés. Par exemple, il s’agit des cas où votre logement principal s’est transformé en logement secondaire. Ce qui veut dire que vous avez emménagé dans une maison autre que le premier.
Aussi, il peut advenir que la résidence secondaire soit inhabitable, pour une raison indépendante de votre volonté. Cela pourrait être lié au fait qu’il y a des travaux de rénovation à effectuer au sein de la maison en vue de la rendre plus confortable. De la même manière, il peut s’agir d’un logement installé dans une des zones les plus vulnérables face aux : inondations, phénomènes naturels de destruction massive comme les tremblements de terre.
Enfin, un fois que l’une ou l’autre de ces conditions répond à votre situation, vous pouvez procéder à une demande d’exonération de la charge fiscale. Pour ce faire, il vous faudra vous rapprocher de la direction des Impôts en charge de la résidence secondaire.